Conditions d'utilisation – Programme de soutien HEXABIM
Dernière mise à jour : 29 juin 2025
1. Objet
Les présentes conditions régissent les modalités de participation au programme de soutien HEXABIM 2025, proposé par HEXABIM via son site https://www.hexabim.com.
Ce programme a pour objectif de permettre aux membres de la communauté de soutenir volontairement la plateforme HEXABIM dans ses activités d'information, de veille et de mise en réseau.
2. Nature de la contribution
-
Le soutien proposé correspond à une adhésion volontaire, sans engagement de durée, ni abonnement récurrent.
-
Il ne constitue pas l’achat d’un produit ou d’un service au sens commercial.
-
HEXABIM reste une plateforme indépendante, sans objectif lucratif direct lié à ces contributions.
3. Contreparties
En contrepartie de l’adhésion :
-
Le membre reçoit une attestation nominative de soutien HEXABIM 2025 (en format PDF) ;
-
Une facture est remise en bonne et due forme à des fins de transparence ;
-
L’accès à certaines fonctionnalités réservées peut être accordé, selon les détails précisés dans la fiche du plan de soutien au moment de l’achat.
Aucune de ces contreparties ne constitue une prestation de service contractuelle au sens commercial.
4. Absence d’avantage fiscal
HEXABIM n’est pas une association reconnue d’intérêt général.
Par conséquent, les contributions au programme de soutien n’ouvrent droit à aucun avantage fiscal (déduction d’impôts, crédit, etc.).
5. Paiement et conditions financières
-
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur la plateforme ;
-
Le montant est fixe, non remboursable, et dû immédiatement après validation de la commande ;
-
Aucun prélèvement récurrent ne sera effectué.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement ou aux contributions volontaires sans contrepartie commerciale.
7. Confidentialité et mentions
-
Les informations personnelles collectées dans le cadre de l’adhésion sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’HEXABIM.
-
Le nom et/ou prénom de l’adhérent peuvent être mentionnés dans la liste des soutiens publics, sauf opposition explicite exprimée lors ou après l’inscription.
-
L’adhérent peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment en contactant : contact@hexabim.com.
8. Durée de validité
-
L’attestation délivrée porte sur l’année 2025 et reste valable jusqu’au 31 décembre 2025 ;
-
Elle peut être mentionnée sur les profils professionnels (ex. : LinkedIn) via un lien dédié.
9. Modification des conditions
HEXABIM se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification majeure, les membres en seront informés par email ou notification sur le site.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : contact@hexabim.com