BIM : Quels impacts juridiques ?

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Mohamed KHETTAB
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Le BIM (Building Information Modeling) est un processus collaboratif à travers lequel les intervenants à l’acte de construire, en phase de conception comme d’exécution des ouvrages, sont amenés à travailler ensemble afin de créer une maquette numérique unique contenant les informations permettant la planification et la construction efficace de cet ouvrage. L’objectif est de construire intelligemment pour limiter les risques d’erreur et/ou d’omission dans une opération. Le BIM a pour objectif d’améliorer la qualité des ouvrages, faciliter l’exécution et conserver les données, c’est d’ailleurs pourquoi l’article 42 III du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics incite les maîtres d’ouvrage publics, sans les y obliger, à réaliser leurs opérations de construction avec cette technique. D’influence européenne, la transposition du BIM dans le droit français soulève de nombreuses questions juridiques.

Revue « Qualité Construction » n°162 (mai-Juin 2017)

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