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Guide pratique : Le traitement juridique des données d'usage du bâtiment.

LH Mise à jour le
Guide pratique : Le traitement juridique des données d'usage du bâtiment.
Quid de la valeur des données d'usage et du devenir de leur utilisation? Qui porte la responsabilité de la sécurité juridique des informations de la maquette BIM GEM ? A qui appartiennent ces données ?... Autant de questions liées au traitement concret sur le terrain de la maquette BIM GEM et de ses données, auxquelles cet ouvrage apporte un éclairage fort utile pour les parties concernées.

"Ce guide pratique, co-rédigé par les contributeurs membres de la commission cadre juridique de la SBA, vise à répondre aux questions de principe relatives au régime juridique des données collectées dans les bâtiments, et à inventorier les problématiques juridiques qui se posent.

Si il ne constitue pas une consultation juridique, il apporte un éclairage particulièrement intéressant et documenté sur les conditions de mise à disposition d’une maquette BIM et des données associées et explore les pistes pour établir un cadre juridique de confiance nécessaire à la mise à disposition sécurisée de ladite maquette BIM."

Pour télécharger le guide :

https://marketing.smartbuildingsalliance.org/fr/guide-pratique-traitement-juridique-donnees-usage-batiment

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