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Problématiques juridiques et points de vigilance dans une démarche BIM

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Problématiques juridiques et points de vigilance dans une démarche BIM
La FNTP a fait appel au cabinet d’avocats YDÈS pour réaliser une étude relative aux points de vigilance lors de la mise en œuvre d’une démarche BIM sur un projet.

Les entreprises de la construction, notamment celles qui réalisent des travaux publics, sont amenées à travailler de plus en plus souvent avec une nouvelle méthode de travail basée sur la collaboration autour d’une Maquette Numérique. Cette méthode est appelée «Démarche BIM» dans cette étude.

Cette étude a pour objet de traiter les problématiques « juridiques » du BIM et les points de vigilance dont il faut tenir compte lors du lancement d’une opération en BIM.

Cette étude a été réalisée par Jean Christophe Chevallier, Avocat Associé et Jérôme Sujkowski, Avocat du Cabinet YDÈS – Département Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies  

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