Documents - Juridique et contractuel

SEQENS est un des acteurs majeurs du logement social en Ile-de-France, qui s’illustre par une présence forte sur l’ensemble du territoire francilien, avec un parc de 100 000 logements, dont 10 000 logements dits spécifiques. Le présent document traduit les attentes de SEQENS sur l’utilisation du ...

Quid de la valeur des données d'usage et du devenir de leur utilisation? Qui porte la responsabilité de la sécurité juridique des informations de la maquette BIM GEM ? A qui appartiennent ces données ?... Autant de questions liées au traitement concret sur le terrain de la maquette BIM GEM et de ...

Plan BIM 2022.Feuille de route avec les grands axes de développement du BIM sur le territoire.1. Généraliser la commande en BIM dans l'ensemble de la construction en fiabilisant les pratiques et en sécurisant l’ensemble des acteurs grâce à des définitions claires et équilibrées des attentes et re...

Modèle de contrat AMO BIM proposé par la MAF.Le présent contrat a vocation à encadrer les rapports entre le Maître de l’ouvrage et l’AMO BIM. Il vise à fournir au maître de l’ouvrage une assistance dans la mise en place du processus BIM dans le cadre de son projet de construction et devant condui...

Un modèle de contrat de BIM MANAGER, qui précise la nature du contrat, la mission et la responsabilité du professionnel. Source MAF : Mutuelle des architectes français assurances

Le présent cahier des charges est le document par lequel 3F exprime ce qu’il attend de l’utilisation du BIM dans le projet de construction auquel il s’applique. Il spécifie les dispositions obligatoires à respecter par les contributeurs qui mettent en œuvre le BIM dans le projet de construction q...

Le BIM pénètre de plus en plus l’industrie de la construction. Ce nouveau procédé suppose une organisation propre qui se traduit notamment par la rédaction d’une convention, appelée encore protocole BIM.Véritable guide de la démarche BIM, la convention caractérise également la dimension collabora...

La FNTP a fait appel au cabinet d’avocats YDÈS pour réaliser une étude relative aux points de vigilance lors de la mise en œuvre d’une démarche BIM sur un projet.Les entreprises de la construction, notamment celles qui réalisent des travaux publics, sont amenées à travailler de plus en plus souve...

Afin de favoriser l’émergence du BIM en Belgique et d’harmoniser son implémentation dans les projets, le CSTC a mis au point le protocole BIM belge, en collaboration avec le Cluster BIM. Deux versions du protocole BIM belge sont disponibles : un modèle de document éditable (document Word) co...

Le BIM (Building Information Modeling) est un processus collaboratif à travers lequel les intervenants à l’acte de construire, en phase de conception comme d’exécution des ouvrages, sont amenés à travailler ensemble afin de créer une maquette numérique unique contenant les informations permetta...