Comme souvent lors d’un changement majeur d’outils, de processus ou d’organisation dans une industrie, le développement rapide de l’usage du BIM dans la Construction a conduit les acteurs à se poser l…
Comme souvent lors d’un changement majeur d’outils, de processus ou d’organisation dans une industrie, le développement rapide de l’usage du BIM dans la Construction a conduit les acteurs à se poser les questions de la couverture – ou non – de leurs nouvelles activités par le Droit, public ou privé. Si beaucoup de sujets ne sont en fait pas nouveaux, et étaient déjà inclus dans les pratiques antérieures mais sans qu’une attention particulière leur soit portée, d’autres sont susceptibles d’émerger ou de prendre une nouvelle acuité du fait des spécificités du numérique. Responsabilités spécifiques des acteurs traditionnels, apparition de nouvelles missions ou organisations, processus de validation, responsabilité des fournisseurs de service, droit(s) d’auteur, propriété et droit de la donnée, propriété et droit de la base de données, développement de logiciel pour la mise en œuvre du BIM, assurance(s), création de valeur par de nouveaux usages … Comme des années auparavant dans le secteur industriel, ces questions doivent de nouveau être posées, des réponses éventuellement provisoires apportées … avant que tout ne retombe dans la routine des pratiques courantes.
Nos intervenantes nous ferons part de leur expertise et de leur approche de ces sujets qui conditionnent pour partie un déploiement harmonieux du BIM, avant un échange certainement nourri avec l’assistance.
Intervenantes :
Anne Lapeyrie a enseigné le droit de l’urbanisme, puis s’est intéressé à celui de l’Information, de la propriété intellectuelle et aux contrats d’intégration. Elle participe aux cycles de formation au BIM organisés par le Moniteur. Sous sa direction a été publié par le Moniteur en novembre 2016 un hors-série intitulé « Maîtriser les aspects juridiques et pratiques de la maquette numérique ».
Danièle Bourcier est directeur de recherche au CERSA, et spécialiste des questions de propriété intellectuelle dans les domaines du numérique. Elle a dirigé scientifiquement la thèse CIFRE de Morgan Lefauconnier sur ces sujets initiée dans le cadre de MINnD.
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