Traditionnellement, une opération de construction ou de réhabilitation consiste en une succession d’interventions par différents acteurs répondant chacun à des règles et obligations bien définies.
Nouveau processus de travail, le BIM engage une multiplicité d’acteurs qui co-construisent et enrichissent un modèle numérique commun, partagé, et évolutif tout au long du cycle de vie, depuis la programmation jusqu’à l’exploitation maintenance.
Cette approche collaborative et décloisonnée change la donne et soulève de nombreuses questions encore sans réponse sur les droits et devoirs :
Comment s’articulent les responsabilités des acteurs ?
Quelles conséquences en matière de gestion des risques et d’assurance en cas de sinistre ou de non-conformité ?
Que deviennent les droits d’auteur et la propriété intellectuelle
des données et maquettes ?
Quelles règles contractuelles fixer entre les acteurs ?
Pour répondre à ces questions et clarifier le cadre juridique du BIM, expert juridique, assureur, maître d’œuvre, bureau d’étude et éditeur partageront leur regard, points de vigilance et préconisations.
