[Plan BIM] Appel à projets : le numérique au service de l'instruction des permis de construire

Le Plan BIM lance ce jour, 10 juin 2024, un appel à projets pour intégrer les technologies numériques dans l'instruction des demandes de permis de construire, favorisant ainsi une meilleure gestion des données et une optimisation des processus réglementaires. Cet appel s’inscrit dans une dynamique visant à améliorer l’efficacité des services publics et la compétitivité du secteur de la construction.

Objectifs de l'Appel à Projets

Cet appel à projets, organisé par le bureau des acteurs, des produits et de l'innovation dans la construction (QC3) de la DHUP, vise à démontrer comment la maquette numérique, en association avec des outils d’autocontrôle et de contrôle des règles d’urbanisme, peut :

• Réduire les délais d’instruction des demandes de permis de construire.
• Simplifier les démarches pour les citoyens et les professionnels.
• Optimiser les processus des services instructeurs, permettant de se concentrer sur des tâches à haute valeur ajoutée.
• Faciliter la concertation et l’appropriation des projets par les parties prenantes.
• Mettre en avant les atouts du numérique pour améliorer l’efficacité dans l’instruction des dossiers.

Thématique et Projets Recherchés

Les projets éligibles doivent utiliser la maquette numérique BIM pour l’instruction de permis de construire et peuvent concerner divers types de bâtiments : maisons individuelles, logements collectifs, locaux d'activités, bâtiments publics, etc. Les projets impliquant des biens de l’État sont exclus. Les équipes doivent inclure :

• Un maître d’ouvrage.
• Un architecte ou maître d'œuvre ayant une maîtrise des outils BIM.
• Un service instructeur impliqué.

Les candidats devront soumettre une maquette numérique en format IFC, démontrer leurs capacités techniques, et fournir un dossier complet conformément aux critères de l’appel à projets.

Modalités de Financement

Le financement se fera sous forme de subventions couvrant jusqu’à 80% des coûts éligibles pour les structures privées, et 70% pour les établissements publics. Les éditeurs de logiciels d'instruction des demandes d'urbanisme ne sont pas éligibles. Les dépenses éligibles incluent les salaires, les investissements liés au projet, et les frais de fonctionnement hors déplacement.

Critères de Sélection

Les projets seront évalués sur :

• Le montage du projet : Gouvernance, viabilité, planning, et coûts.
• Les compétences techniques.
• La transférabilité et réplicabilité des résultats.
• L'impact potentiel sur l'amélioration de la compétitivité et des bénéfices attendus.

Les candidatures doivent être soumises avant le 14 octobre 2024 à 12 heures par courriel à PlanBIM@developpement-durable.gouv.fr avec pour objet "Candidature_AAP_PBIM-01-24". Les résultats seront annoncés au plus tard le 28 novembre 2024.

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