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Informations sur l'événement
Titre de l'événement:
Date / heure de l'événement:
Début

10 Jui 2021 13:45

Fin

10 Jui 2021 18:00

Description de l'événement:
Retrouvez le programme de la Table Ronde  :

 

Responsabilité des acteurs, propriété intellectuelle et contractualisation : quels impacts sur vos projets BIM ?

 



Traditionnellement, une opération de construction ou de réhabilitation consiste en une succession d’interventions par différents acteurs répondant chacun à des règles et obligations bien définies.

Nouveau processus de travail, le BIM engage une multiplicité d’acteurs qui co-construisent et enrichissent un modèle numérique commun, partagé, et évolutif tout au long du cycle de vie, depuis la programmation jusqu’à l’exploitation maintenance.

Cette approche collaborative et décloisonnée change la donne et soulève de nombreuses questions encore sans réponse sur les droits et devoirs :

 

Comment s’articulent les responsabilités des acteurs ?

Quelles conséquences en matière de gestion des risques et d’assurance en cas de sinistre ou de non-conformité ? 

Que deviennent les droits d’auteur et la propriété intellectuelle

des données et maquettes ?

Quelles règles contractuelles fixer entre les acteurs ?

 

Pour répondre à ces questions et clarifier le cadre juridique du BIM, expert juridique, assureur, maître d’œuvre, bureau d’étude et éditeur partageront leur regard, points de vigilance et préconisations.


 


Avec les témoignages de : 


 


  • Maître David RICHARD - Avocat au barreau de Paris. Docteur en droit, expert des domaines de la construction, de l’immobilier et de l'urbanisme.


  


  • Emmanuel DI GIACOMO - Responsable Europe Développement des écosystèmes BIM chez Autodesk


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