Le BIM face aux questions juridiques : 5 sujets et 3 spécialistes !

Le BIM n'en finit plus de déchainer les passions dans le monde de la construction. Très grande révolution, cette transition numérique s'installe progressivement pour améliorer le travail des concepteurs & constructeurs. Nous avons le plaisir de vous présenter une interview avec Sébastien Métayer (Directeur du développement durable du patrimoine – Habitat 76), Lionel Ray (Enseignant BIM, École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)), David Richard (Avocat au barreau de Paris – Docteur en droit).

Pour commencer, qu'est-ce que le BIM pour vous ?

Lionel Ray : Le BIM qui signifie Building Information Modeling, Model, Management (et non Marketing) est pour moi une méthode de travail collaborative autour de maquettes numériques, quelle que soit la phase du projet : Conception, exécution, maintenance et gestion du patrimoine.

Elle permet dans un premier temps à tous les acteurs d'un projet de se mettre autour d'une table pour parler de leurs méthodes de travail, de leurs outils et de leurs futurs échanges numériques afin de les formaliser dans un document.

Cette étape de départ, très importante pour la réussite des échanges d'informations dans un projet, est aujourd'hui très souvent négligée dans les projets « classiques » car par habitude chaque corps de métier envoie ses informations à l'équipe sans prendre en compte les capacités de chacun à exploiter correctement les données qu'il fournit.
Or, une mauvaise gestion du flux d'information entraine de fait une baisse de la qualité des études, et donc par ricochet celle de la construction.

Dans un projet BIM, la qualité du projet peut être considérablement améliorée grâce à l'assemblage des maquettes numériques et la réalisation de nombreuses pré-synthèses et synthèses à chaque phase.

Sébastien Métayer : Le BIM – Building Information Modeling ou Management – est un processus de management de projet basé sur la collaboration de l'ensemble des parties prenantes. Par exemple, dans le cadre d'une opération de construction ou de réhabilitation d'une résidence de logements, tous les acteurs (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, entreprises de travaux, exploitant …) doivent collaborer dès la conception du programme jusqu'à l'exploitation des bâtiments.

Pour ce faire, ils s'appuient notamment sur une maquette numérique commune, qui évoluera en même temps que le chantier, et qui devra intégrer bien en amont l'ensemble des données souhaitées par le maître d'ouvrage, lui permettant d'optimiser son exploitation durant toute la vie de la résidence jusqu'à sa déconstruction.

Néanmoins pour habitat 76, le BIM ne peut être réduit aux opérations de construction neuve ou de réhabilitations importantes. En effet, appliqué à un parc immobilier existant, le BIM GEM (Gestion Exploitation Maintenance) est destiné à améliorer sa gestion par tous les acteurs intervenant sur ce patrimoine. Rappelons que le coût de la construction d'un bâtiment ne représente que 15% de son coût total durant toute sa vie, et donc 75% relèvent de son coût de gestion et d'exploitation.

L'application du BIM a comme objectif essentiel d'assurer un meilleur triptyque : « coût – qualité – délais ». 

David Richard : Si l'on retient une définition synthétique, je dirais que le BIM est une méthode de travail basée sur la collaboration autour d'une maquette numérique en 3 D, avatar d'un immeuble réel. C'est sans doute un peu réducteur, mais l'essentiel est là : le processus collaboratif, les données, la 3D et, enfin, l'immeuble qui conserve toute sa place.

Considérez-vous que le BIM soulève des questions juridiques spécifiques ?

Sébastien Métayer : Au-delà des questions juridiques spécifiques relatives effectivement à partir d'un BIM niveau 3 où tous les acteurs interviennent sur la même maquette numérique, le plus important est de définir le périmètre d'intervention de chaque acteur, et donc les responsabilités de chacun à travers, notamment au travers d'une Convention BIM.

Lionel Ray : Tout dépend du niveau BIM que l'on souhaite. Si un projet est en BIM niveau 2 alors les questions de propriétés et de responsabilités sont identiques à un projet non BIM, puisque chaque acteur travaille indépendamment sur sa maquette en lien avec les autres. C'est au BIM Manager de s'assurer que les maquettes sont correctement localisées et bien à jour.
Si en revanche le projet est en BIM niveau 3, c'est-à-dire que tous les acteurs travaillent en même temps sur la même maquette, la responsabilité d'une intervention sur celle-ci n'est pas toujours évidente à identifier.

Les méthodes et les outils sont actuellement plus adaptés juridiquement à un BIM niveau 2.

David Richard : Plusieurs réponses sont sans doute possibles. Néanmoins, le BIM induit des questions indéniablement nouvelles dans l'univers traditionnel du droit de la construction et de l'immobilier, et ces questions demandent un effort d'adaptation propre à ce sujet.

Pouvez-vous nous donner un exemple de problématiques propres au BIM ? 

Lionel Ray : La propriété intellectuelle des objets créés au sein de la maquette est un problème pour certains concepteurs, puisqu'il est impossible avec les outils actuels de les protéger et de les verrouiller. Cette impossibilité freine certaines personnes à partager leurs maquettes et leurs données dans le cadre d'un projet.

Sébastien Métayer : Comme tout processus reposant sur des systèmes d'informations gérant de très nombreuses données, la problématique première est l'interopérabilité des différents formats utilisés. Habitat 76 a fait le choix du format ouvert IFC basé une norme où les objets et les propriétés sont définis. 

David Richard : Les questions juridiques le plus souvent associées au BIM concernent la propriété intellectuelle, la responsabilité des constructeurs, auxquelles on pourrait ajouter les problématiques liées marchés publics et la loi MOP. Toutefois, d'autres aspects méritent attention comme la contractualisation du processus BIM.

Pour certains, la dimension technique forte du BIM peut avoir tendance à prendre le pas sur la vision juridique dans une opération BIM. Qu'en pensez-vous ?

Sébastien Métayer : Le BIM est avant tout un management de projet spécifique pour la conception réalisation et exploitation d'un bâtiment.

Aujourd'hui, la dimension technique reposant sur les systèmes d'informations est certes beaucoup plus importante que celle relative au juridique. Cette dernière est notamment encadrée par une Charte BIM et un Cahier des Charges très précis chez le maître d'ouvrage, ainsi qu'une Convention du côté des Entreprises et maîtres d'œuvre.

Lionel Ray : Heureusement, car comme je l'ai dit précédemment c'est avant tout une méthode de travail qui doit améliorer la qualité des études, de la conception et de la maintenance.
Même si nous modélisons des maquettes en 3D, cela reste une méthode où les relations humaines sont très importantes.

Les règles de ce travail collaboratif sont définies dans plusieurs documents : les chartes qui structurent les demandes des maîtres d'ouvrage ; les conventions et protocoles qui formalisent les méthodes de travail des équipes de maitrise d'œuvre et des entreprises. Ils encadrent les attentes, les rôles et les responsabilités de chacun, l'aspect juridique peut donc s'appuyer dessus en cas de litiges. 

David Richard : La dimension juridique est clairement accessoire au regard du BIM. Dans le même temps, à y regarder de plus près, le BIM suppose un rapport quasi permanent à des normes, qui bien qu'essentiellement techniques conservent cette nature, nature familière au monde du droit.

De même, l'activité BIM est fortement formalisée. Or, là encore, cette formalisation est proche de l'univers juridique. D'ailleurs, les anglo-saxons parlent de contractual languageà propos de la rédaction des documents BIM, relevant pourtant pour l'essentiel de la technique ou du management.

La réglementation BIM est aujourd'hui relativement faible, voyez-vous des évolutions dans ce domaine ? 

David Richard : Le BIM semble encore largement en phase de développement. Il est donc sans doute délicat d'envisager de poser des règles, qui seront synonymes de contraintes. Dans le même temps, des pays rendent le BIM obligatoire au moins pour certaines opérations. Ici, la règle, pourtant très contraignante, ne sera pas perçue comme un frein, mais comme un moyen de développer et de promouvoir le BIM.

Sébastien Métayer : Aujourd'hui, la réglementation est suffisante, mais nécessite rapidement de disposer d'un cadre organisationnel des informations. En effet, l'enjeu essentiel est de disposer de systèmes ouverts en open source et de définir précisément l'organisation des data au sein des systèmes d'informations.

La jurisprudence viendra certainement combler des éventuels manquements dans le cadre de la recherche en responsabilité des acteurs, suite à des problématiques relatives notamment aux dommages-ouvrage.

Lionel Ray : Je pense que la réglementation juridique est aujourd'hui suffisante pour encadrer la majorité des projets BIM. Elle n'est pas un frein au développement du BIM.

En revanche, l'amélioration des fonctions de suivis des modifications dans les logiciels de modélisation permettrait une meilleure identification des responsabilités, ainsi qu'une meilleure protection de la propriété intellectuelle.

Pour la deuxième année consécutive LEXPOSIA fait une place au BIM dans le cadre des Assises juridiques du bâtiment et des travaux publics, qui se tiendront le 2 avril prochain à la Fédération Nationale des Travaux Publics 3 rue de Berri - 75008 Paris (Auditorium Auguste Brûlé).

Cette année la table ronde consacrée au BIM a fait le choix d'une orientation pratique forte en organisant un échange sur des questions de droit, enrichi par les points de vue de nos 3 invités interviewés dans cet article !

Découvrez plus sur cet événement sur le site officiel : https://www.lexposia-events.com/accueil-events?id=681