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HEXABIM le Podcast : Épisode 02 - L'organisation juridique d'un projet BIM avec Maître David Richard

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HEXABIM revient pour un nouveau rendez-vous podcast. C'est avec plaisir que nous nous sommes entretenus avec Maître David Richard, avocat au barreau de Paris, docteur en droit et fondateur du cabinet Lex Terra Avocats. Me Richard est spécialisé en droit immobilier et particulièrement sur les questions qui relèvent du BIM. Son ouvrage « Le Droit du BIM », paru le 24 septembre aux éditions LexisNexis, a été l'occasion d'aborder l'organisation juridique du BIM. 


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HEXABIM vous propose ci-après, une retranscription synthétique de notre podcast :

Pourquoi un ouvrage sur le droit du BIM, quelles son les réponses apportées ?

Depuis plusieurs années le champ de la construction connaît une véritable révolution autour de la digitalisation et du BIM, les process évoluent très fortement. Le but était de traduire, dans l'environnement juridique, ce changement et de donner des outils aux juristes pour leur permettre d'appréhender cette évolution.

Qu'en est-il aujourd'hui de l'organisation juridique d'un projet BIM ?

Il est difficile aujourd'hui d'avoir une vision d'ensemble de l'organisation juridique d'un projet BIM tant il y a des réalités différentes d'un projet à l'autre. (...)
Il y a aussi la grande dichotomie entre l'organisation d'un projet BIM en marché privé et en marché public.
Néanmoins, sur l'organisation juridique du BIM, il y a un cadre assez précis qui commence à être défini, on retrouve la question de l'organisation de la gestion de l'information (…) avec le BIM manager, l'AMO BIM, les plateformes ou encore, les éditeurs de logiciels.
Il y a également le renforcement de la protection de certains droits (…).
Il y a tout ce qui tourne autour de la collaboration (…).
Dernier point, on voit arriver de nouvelles normes (…)
Donc, le process est aujourd'hui assez bien structuré d'un point de vue juridique, même s'il faut encore le parfaire et sans doute encore plus le généraliser.

3. Vous livre s'intitule le droit du BIM. Le BIM ne devrait-il pas être intégré au droit de la construction ?

Clairement, le droit du BIM est une composante du droit de la construction. (…)
Toutefois, c'est une composante qui a une certaine unité (…) il y a des problématiques BIM spécifiques, notamment du fait de la dimension digitale extrêmement forte du BIM, qui n'est pas une dimension traditionnelle dans le domaine du droit de la construction ; également il y a la pénétration de nouvelles normes, notamment de normes ISO. (…)
A mon sens, il y a la place pour un véritable droit du BIM spécifique, une forme d'entité à l'intérieur du droit de la construction. (…)

Vous évoquiez à l'instant la convention-type. Or, certains considèrent que sa dimension juridique est insuffisante. Qu'en pensez-vous ?

(…) Il y a une étape de franchie avec cette convention-type qui harmonise assurément les pratiques. Le contenu de la convention actuelle est essentiellement technique (…), par ailleurs au sein de la convention sont abordés des points à dimension juridique et ils règlent un certain nombre de questions (…)
Il y a sans doute la place pour la réalisation d'une convention à dimension juridique plus forte, soit par l'élaboration d'un document séparé, soit en refondant la convention-type actuelle (…) pour une gouvernance contractuelle dédiée au BIM et une sécurisation des process d'un point de vue juridique. (…)
Il serait intéressant de travailler à une convention-type BIM avec un volant juridique beaucoup plus fort que ce qu'il est actuellement.

Nous avons abordé l'organisation juridique d'un projet BIM, un mot pour conclure en ce sens ?

Le BIM aujourd'hui est encore un processus en devenir (…).
Le droit du BIM est un moyen de parfaire l'organisation juridique du BIM ? On ne répond pas à toutes les questions, mais on donne un certain nombre de repères et une grille de lecture qui vont permettre aux juristes qui s'intéressent à la question, d'appréhender plus facilement le sujet du BIM, notamment dans une opération de construction.

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