L'hypothèse du PC BIM : enjeux politique, juridique et technologique

La digitalisation transforme tous les aspects de la construction, y compris les autorisations d'urbanisme. Avec le PC BIM (Permis de Construire en BIM), la gestion numérique des projets de construction pourrait franchir un nouveau cap.

HEXABIM, en partenariat avec BIM4LEGAL Fr, a récemment organisé un webinaire, co-animé par Mohamed Khettab et David Richard, réunissant plusieurs experts pour discuter des avancées et des défis de cette transition numérique. Cet article est une synthèse des informations partagées par les intervenants à ce webinaire, à savoir :

• Céline Chabot – Secrétaire générale de monLogement.ai, docteur en droit de l'urbanisme et membre active au sein de la communauté des start-up, intervenant sur le champ de l'Intelligence Artificielle en France a fait un point sur la place de la digitalisation au sein des politiques habitat, notamment autour de la mise à disposition de données se rapportant au développement urbain.
• Laurent Bidault - avocat au barreau de Barreau, associé fondateur du cabinet NOVLAW AVIOCATS, est lui spécialisé sur l'innovation en matière de commande publique et LE BIM. Il est d'ailleurs membre fondateur du groupe de travail B4L Fr, et l'auteur avec Candice Hassine d'un ouvrage référence sur le montage d'un projet BIM dans le secteur public. Fort de cette perspective, Laurent a exposé les enjeux du PC BIM dans le cadre de l'urbanisme réglementaire actuel, après avoir rappelé à grands traits les démarches visant à l'obtention d'une autorisation de l'urbanisme.
• Rami Chetoui - à la fois architecte et ingénieur formé au Canada, est en charge du BIM et la digitalisation au sein d'une agence d'architecture nantaise. Il enseigne aussi ces sujets au sein du CESI et il participe activement à la communauté BIM en France mais aussi au-delà. Son propos a porté sur la mise en œuvre opérationnelle des solutions technologiques susceptibles d'accompagner une transition vers le PC BIM. 

Volet politique / urbanistique

Les politiques de l'habitat recouvrent plusieurs sujets au sein desquels on retrouve l'urbanisme, qui lui-même possède différentes entrées. Comme dans de nombreux domaines, il en ressort une certaine complexité, qui s'accroît au fil du temps sous l'effet de l'inflation des normes et des législations. Les différents acteurs impliqués sur ce champ, à savoir les pouvoirs publics, la maîtrise d'ouvrage publique et privée ou la maîtrise d'œuvre voient dans la digitalisation un moyen de maîtriser cette complexité, mais aussi de gagner en efficacité, sans renoncer aux motivations sociales que sous-tendent les politiques publiques liées à l'habitat.

Ainsi, sur la mise à disposition des données foncières des progrès notables ont été réalisés, au travers de diverses initiatives. Par exemple, la numérisation des plans locaux d'urbanisme (PLU) offre désormais un accès cartographique de qualité, comme c'est le cas à Paris. Le site GEO-PORTAIL (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/) est sans doute la meilleure illustration de ce phénomène, en offrant gratuitement des données graphiques et réglementaires (ex : PLU).

De même, il est possible d'évoquer la digitalisation du cadatsre ou en encore la modélisation 2D et 3D du territoire via la base de données BD Topo (https://geoservices.ign.fr/documentation/donnees/vecteur/bdtopo) , mais aussi la publication des demandes de valeurs foncières et des permis de construire, sont également des avancées significatives. Ces données en open source rendent l'information plus accessible et transparente, facilitant la prise de décisions éclairées.

Ces actions ne modifient pas les procédures d'occupation des sols, mais la mise à disposition et l'usage à grande échelle de ces données les facilitent et les sécurisent. 

Volet juridique

L'intégration du PC BIM dans le cadre du droit de l'urbanisme soulève des questions importantes.

Certains travaux nécessitent un permis de construire avec le recours obligatoire à un architecte, tandis que d'autres peuvent simplement nécessiter une déclaration préalable.

Les procédures de dépôt et d'instruction des demandes ont également évolué. Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne, ce qui simplifie grandement le processus pour les communes de plus de 3500 habitants.

Lors de l'instruction de la demande, l'autorité administrative (généralement la commune) va apprécier la régularité du projet au regard des règles d'urbanisme applicables : hauteur, implantation par rapport aux limites séparatives, superficie, aspect extérieur, intégration du projet dans son environnement.

La dématérialisation des demandes d'urbanisme qui a été une réussite, couplée à l'avenir par un PC BIM, notamment via la production d'une maquette numérique, simplifierait encore le travail de l'autorité administrative puisqu'elle va pouvoir se représenter le projet dans son environnement, par rapport aux parcelles et constructions mitoyennes.

Dès lors, l'autorité administrative pourra apprécier plus facilement et rapidement si le projet est conforme aux règles d'urbanisme (en pratique, pour le pétitionnaire, c'est déjà le cas en amont lorsqu'il conçoit son projet).

Au-delà de l'autorité instructrice, le PC BIM et une représentation numérique du projet dans son environnement peuvent permettre aux tiers au projet (élus et surtout riverains) d'apprécier concrètement l'impact du projet dans son environnement, naturel comme urbain.

La plus-value apportée par le PC suppose toutefois une adaptation à cette technologie, et cela à l'échelle de toutes les communes instruisant des demandes, dont les disparités en termes de taille et/ou de moyens sont importantes.

Volet technologique

Le passage au PC BIM entraîne l'utilisation de moyens technologiques et des expertises associées, qui vont aussi dépendre du périmètre défini pour l'instauration du PC BIM. Quels que soient les contours de celui-ci, il est aussi nécessaire de procéder à des choix technologiques. L'utilisation de différents formats de données (natifs, Open BIM/IFC, hybrides) permet une gestion efficace des informations pour la conception des projets architecturaux, mais elle suppose de disposer des outils compatibles avec ces formats. Pour cette raison, au regard de la demande d'urbanisme proprement dite, il semble que la solution de l'Open BIM soit la plus adaptée.

De la même manière, les plateformes et les checkers jouent un rôle crucial dans cette gestion digitale des demandes d'urbanisme. À l'échelle du territoire national, il est souhaitable de les standardiser, et d'opter pour des outils intuitifs, ergonomiques et évolutifs pour répondre aux besoins variés des utilisateurs.

Comme c'est toujours le cas en matière de développement technologique, l'effort produit pour s'équiper de nouveaux outils doit donner lieu en parallèle à un travail de formation profond à propos des expertises nécessaires à leur usage. L'expérience montre également un besoin plus large d'accompagnement de cette transition.

D'une façon générale, le passage au PC BIM représente une avancée majeure pour améliorer l'efficacité et la transparence des processus administratifs dans le domaine de l'urbanisme. La route vers une adoption généralisée demeure néanmoins encore longue avec des étapes intermédiaires, mais les progrès déjà réalisés montrent aussi un avenir prometteur pour la digitalisation des autorisations d'urbanisme. En continuant à développer et à affiner ces solutions technologiques, le secteur de la construction pourra bénéficier de processus plus fluides, plus efficaces et plus sécurisés.