Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles HEXABIM, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à disposition de ses utilisateurs le site web et les services disponibles sur celui-ci, ainsi que les règles d’utilisation applicables.

En accédant au site à l’adresse suivante : www.hexabim.com, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales.

2. Propriété intellectuelle et base de données

Les contenus du site (textes, fiches solutions, analyses, classifications, visuels, documents téléchargeables) sont la propriété exclusive de l’EDITEUR ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur.

L’annuaire des solutions constitue une base de données dont l’EDITEUR est le producteur au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, du fait des investissements substantiels consacrés à sa constitution, sa vérification et sa présentation.

Sont interdites, sans autorisation écrite préalable de l’EDITEUR : l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base, ainsi que l’extraction répétée et systématique de parties non substantielles, quel que soit le moyen employé, notamment automatisé (robots, scripts, scrapers).

Conformément à l’article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’EDITEUR s’oppose à la fouille de textes et de données sur l’ensemble du site. Cette opposition ne vise pas l’indexation par les moteurs de recherche ni la citation par les assistants de recherche qui renvoient vers le site.

Une courte citation est autorisée avec mention de la source et lien vers la page concernée. Toute autre reproduction ou utilisation, notamment à des fins commerciales ou publicitaires, est soumise à l’autorisation préalable de l’EDITEUR.

3. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité de ces sites externes. L’ajout de liens vers HEXABIM est autorisé sans demande préalable, sous réserve qu’ils respectent l’objet du site.

4. Responsabilité de l’EDITEUR

L’EDITEUR s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, il ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions et décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou l’interprétation des contenus.

5. Accès au site et disponibilité des services

L’accès au site est assuré 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance. L’EDITEUR peut suspendre les services à tout moment sans préavis, sans que cela n’ouvre droit à indemnité.

6. Conditions relatives aux Abonnements

6.1. Objet de l’Abonnement

L’EDITEUR propose des abonnements payants (ci-après « l’Abonnement ») donnant accès à des services exclusifs tels que :

• L’accès au Campus HEXABIM (masterclasses, replays, formations).
• Des tests de connaissances BIM.
• Des outils d’audit/benchmark de maturité BIM.
• Des web-conférences et certificats.
• D’autres avantages décrits sur le site.

6.2. Modalités d’inscription et d’accès

1. L’utilisateur doit créer un compte, renseigner ses informations et accepter les présentes conditions.
2. L’Abonnement prend effet dès validation du paiement.
3. L’Abonnement est souscrit pour une durée annuelle avec renouvellement automatique, sauf résiliation.

6.3. Droit de Rétractation et Remboursement

1. En accédant immédiatement aux contenus numériques, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la Consommation).
2. Aucun remboursement n’est effectué en cours d’abonnement, sauf disposition légale contraire.

6.4. Résiliation et suspension

1. Résiliation par l’utilisateur : Possible à tout moment via l’espace personnel, avec effet à la fin de la période en cours.
2. Suspension pour non-paiement : En cas de défaut de règlement, l’accès est suspendu jusqu’à régularisation.

6.5. Multi-accès

1. Les abonnements multi-accès permettent à l’utilisateur principal d’inviter un nombre défini de collaborateurs via un lien ou un e-mail.
2. Tout usage abusif (ex. : dépassement du nombre prévu) peut entraîner des frais ou la suspension.

6.6. Tarifs et Facturation

1. Les prix sont indiqués hors taxes (HT). Des taxes applicables selon la législation locale seront ajoutées au moment du paiement.
2. Les paiements sont acceptés par carte bancaire, PayPal et virement sécurisé.
3. Une facture est envoyée automatiquement par e-mail et reste accessible dans l’espace personnel.

6.7. Évolution de l’offre

1. L’EDITEUR peut modifier les contenus ou tarifs après notification préalable.
2. En cas de changement majeur, l’utilisateur peut résilier avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

7. Utilisation des contenus et responsabilités de l’utilisateur

1. Les contenus accessibles via l’Abonnement sont réservés à un usage personnel ou professionnel direct. Leur reproduction ou diffusion à des tiers est strictement interdite sans autorisation.
2. L’utilisateur est responsable de l’usage de ses identifiants. Toute activité non conforme peut entraîner une résiliation immédiate de l’Abonnement.

8. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de l’Abonnement et des services associés.

9. Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent document est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux situés dans le ressort du siège social de l’EDITEUR, sauf disposition légale contraire.