Les conventions BIM et Droit : cadre contractuel, valeur, contenu et rédaction (Bonus : Livre blanc + Web-conférence)

Me David RICHARD, Avocat dans le domaine de l'immobilier et de la construction, et notamment sur le BIM. Il vient de publier un livre blanc sur les conventions BIM, nous offrant l'opportunité de lui poser quelques questions sur le sujet.

Signalons par ailleurs en parallèle que Me RICHARD animera une web-conférence à propos des aspects juridiques des conventions BIM sur le campus HEXABIM le 24 octobre à 10h00.

Quel est l'objectif de votre livre blanc « Convention BIM et Droit » ?

Le BIM avance vite et avec lui les modes de travail, y compris juridiques, évoluent parfois de façon conséquente. L'idée du livre blanc est donc de participer à ce mouvement dans une perspective juridique, notamment au travers des conventions BIM en donnant des repères simples, mais aussi importants sur ce document. Renforcer la sécurité juridique des conventions BIM représente la contribution des juristes à des opérations de construction plus efficientes.

La convention possède une place particulière dans une démarche BIM, est-ce le cas d'un point de vue juridique ?

Oui, tout à fait. La convention formalise l'opération BIM et notamment sa dimension collaborative, puisque tous les acteurs BIM sont parties prenantes à cette convention, encore appelée protocole BIM. Elle a donc une place de première importance, même si le plus souvent la convention ne fait que développer ou préciser des obligations au regard de la démarche BIM, la source de ses obligations se trouve dans les contrats liant l'acteur BIM au maître de l'ouvrage (contrat d'architecte, de maîtrise d'œuvre, d'entreprises, BIM manager, etc.).

La convention BIM est donc finalement un contrat ?

Oui, sauf à considérer que l'opération BIM est simplement facultative, ce qui est possible, la convention BIM est un contrat doté de ce qu'on appelle la force obligatoire, c'est-à-dire qui doit être respecté. À défaut, l'acteur concerné peut voir sa responsabilité engagée.

Pourtant la partie juridique des conventions est très faible ?

C'est vrai, du moins en partie. L'essentiel des conventions BIM est constitué par des éléments techniques sur lesquels les juristes n'ont pas à intervenir directement. Néanmoins, nombres de ces dispositions techniques se traduisent par des engagements précis : exemple transfert de données, livraison d'une maquette avec tel niveau de définition, etc. Or, ces engagements sont des obligations qui doivent être exécutées sous peine de sanctions. Il est donc important de porter une perspective juridique sur ces engagements pour s'assurer de leur effectivité, cohérence, etc.

Par ailleurs, les conventions BIM comprennent des problématiques juridiques spécifiques : assurances, droits sur les données, responsabilités, propriété intellectuelle, etc. qui nécessitent la perspective d'un juriste.

La place du droit dans une convention BIM est donc accessoire sans être négligeable.

Conventions BIM, obligatoires ou conseillées ?

Fortement conseillées plutôt qu'obligatoires. Comme pour le BIM lui-même, la loi n'impose pas les conventions BIM. Le maître de l'ouvrage peut néanmoins, lui, avoir cette exigence, considérant que la convention matérialise sa demande de la réalisation d'une opération en BIM.

Un projet peut sur le principe être réalisé sans la rédaction d'une convention, sous réserve d'une organisation précise au sein des différents contrats. Toutefois, l'aspect collaboratif risque d'en partir puisque chacun resterait dans le cadre de son contrat. De plus, il faudrait au moins dans cette hypothèse un plan d'exécution, qui viendrait en quelque sorte compenser l'absence de convention.

Les normes ISO publiées fin 2018 sont aussi de nature à se substituer aux conventions BIM. Mais là encore, une référence à ces normes, voire leur application au projet concerné, s'avère nécessaire, ce qui laisse supposer la rédaction d'un document à cet effet, donc une forme de convention, qui devra bien entendu être structurée en référence à ces normes.

A qui s'adresse la web-conférence du 24 octobre 2019 ?

Aux juristes travaillant sur le sujet du BIM ou simplement intéressés par la problématique, mais également les praticiens et techniciens du BIM. La convention BIM est un élément central pour eux et il est important qu'ils disposent de notions juridiques en la matière, notions qui peuvent avoir des effets significatifs sur leurs pratiques et in fine sur la réalisation des maquettes BIM.

Pour aller plus loin :

 Inscrivez-vous à la web-conférence du 24 oct

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