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Convention BIM et Droit

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DR Mise à jour le
Convention BIM et Droit
Le BIM pénètre de plus en plus l’industrie de la construction. Ce nouveau procédé suppose une organisation propre qui se traduit notamment par la rédaction d’une convention, appelée encore protocole BIM.

Véritable guide de la démarche BIM, la convention caractérise également la dimension collaborative du BIM, qui en est la principale caractéristique et le vecteur de la plus-value dont la démarche est porteuse. La convention est également un contrat qui emporte certains effets juridiques, effets qui ont des conséquences importantes sur la façon dont se déroule une opération BIM, comme la réalisation proprement dite des maquettes.

Le Livre Blanc « CONVENTION BIM ET DROIT » a pour objectif de donner des repères juridiques succincts et essentiels sur cette convention au regard de son environnement, son contenu et les parties à la convention.

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