Le droit d’auteur appliqué aux maquettes numériques et à leur contenu: VIDEOS
14 - Droit d’auteur sur la maquette numérique : entant qu'œuvre de l’esprit
03 décembre 2024
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Durée: 07:26
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Il s’agit à présent d’aborder les droits d’auteur sur la maquette BIM en elle-même et non plus sur son contenu.
Dans cette vidéo, nous allons nous intéresser au statut de la maquette BIM en tant qu’œuvre de l’esprit. Son caractère utilitaire n’enlevant rien à son aspect unique, potentiellement original et protégé par le code de la propriété intellectuelle en tant qu’œuvre de l’esprit soumise aux droits d’auteur.
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Le droit d’auteur appliqué aux maquettes numériques et à leur contenu
00 - Introduction
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01 - Avant-propos
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02 - Sommaire
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03 - Les principes du Droit d’auteur : conditions de la protection
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04 - Identification des auteurs
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05 - Contenu des droits
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06 - Sanction des droits
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07 - Identification de ces œuvres
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08 - Spécificités des droits d’auteur relatifs à ce type d’œuvre
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09 - Suite des spécificités des droits d’auteur relatifs à ce type d’œuvre
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10 - Les droits d’auteur concernés par le BIM
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11 - Phases conception et réalisation
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12 - Phase exploitation-maintenance
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13 - Résumé des droits d’auteur concernés par le BIM
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14 - Droit d’auteur sur la maquette numérique : entant qu'œuvre de l’esprit
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15 - Le BIM manager et le droit d'auteur sur la maquette
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16 - La maquette en tant que base de données
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17 - Conclusion
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