Dans le process BIM, le droit d’auteur général s’applique, lorsque les conditions sont réunies, puisqu’il n’existe pas de réglementation BIM spécifique. Les droits d’auteur, moraux et patrimoniaux attachés à l’oeuvre et à son exploitation doivent en conséquence être pris en compte dans le process BIM ; d’où la nécessité d’intégrer ce sujet aux contrats.