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[Enquête] Convention BIM, propriété intellectuelle et aspect juridique

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Me David RICHARD, avocat intervenant régulièrement sur HEXABIM sur les questions juridiques liées au BIM et les données contractuelles, a réalisé une enquête intitulée Convention BIM et droit : perspective des praticiens avec nos membres participants. Vous étiez 90 à répondre aux questions du cabinet Lex Terra Avocat et nous vous en remercions !


L'enquête Convention BIM et droit : perspective des praticiens avait été réalisée suite à deux visioconférences animées par Me David Richard sur HEXABIM, que vous pouvez retrouver sur les liens suivants :


Socle documentaire pour s'approprier les notions juridiques de la convention BIM :

Pour rappel, Me David Richard, fondateur du cabinet Lex Terra Avocat (www.lexterraavocat.fr) spécialisé dans le droit immobilier et le BIM, a édité le livre blanc Convention BIM et Droit téléchargeable gratuitement sur HEXABIM sur le lien suivant : https://www.hexabim.com/documents/convention-bim-et-droit

Un article reprenant vos questions auxquelles répond Me David Richard sur les aspects juridiques de la convention de la BIM « Convention BIM et Droit : 11 questions et réponses » est disponible sur ce lien :https://www.hexabim.com/blog/11-questions-et-reponses-autour-de-la-convention-bim-et-droit


Une enquête révélant une maîtrise partielle des aspects juridiques de la convention BIM :

  • La majorité des répondants à l'enquête sont praticiens du BIM, ils ont une bonne connaissance du paysage documentaire lié au BIM.
  • On note une cohérence dans le rapport entre convention BIM et déroulement effectif des projets.
  • Pour autant, et c'est la partie la plus intéressante de l'étude, le constat est que les aspects juridiques de la convention BIM ne sont que partiellement maîtrisés.
  • Beaucoup de points restent à éclaircir, tels que la propriété juridique ou la propriété des données, qui nécessitent un travail de fond pour renforcer leur sécurisation via des dispositions claires et juridiquement normées.

Voici un extrait des résultats avec un lien vers le site officiel du cabinet Lex Terra Avocat pour les commentaires :




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